Mentions légales

1. OBJET

La présente mention légale régule l'utilisation et l'exploitation du site web www.drjordijimenez.com, dont le propriétaire est le DR. JORDI JIMÉNEZ (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous attribue la qualité d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cette mention légale. Il est important de noter que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas la publication et l’avis seront effectués dans les plus brefs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement le contenu de cette mention légale si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts par ce site web.
L'utilisateur s'engage également à utiliser correctement le site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et à cette mention légale, et sera responsable devant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers pour toute perte ou dommage causé par le non-respect de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.
 

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :

• Nom et prénom : JORDI JIMÉNEZ
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : 46340387X
• Son adresse professionnelle est située au : Carrer de la Industria, 18 - 07013 Palma de Mallorca (Îles Baléares)

 

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de communication que nous détaillons ci-dessous :

• Email : jjfient@hotmail.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives à tous égards lorsque réalisées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

 

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à la pré-remplissage du formulaire approprié.

L'utilisateur garantit l'authenticité et la mise à jour de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser correctement les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour :

1. Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, en faveur du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles de perturber, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi que d'empêcher l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation excessive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou de toute autre manière de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l'auteur des droits correspondants l’autorise ou si la loi l'autorise.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute sorte, ou des communications à des fins commerciales, sans demande préalable ou consentement.

Tout le contenu du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son design graphique et son code source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit transféré à l’utilisateur, sauf dans la mesure strictement nécessaire à un usage correct du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités à des fins commerciales.

Aussi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’il ne puisse être interprété que l’utilisation ou l’accès à ce dernier confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur cette base.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans qu'il soit garanti un accès complet à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur actualité, ni leur pertinence ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

1. L’impossibilité d’accès au site web ou de la fausseté, de l’inexactitude, de l’incomplétude ou de l’obsolescence des contenus, ainsi que l’existence de vices ou de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou accessibles via ce site web ou les services qui y sont proposés.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui pourraient altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et de la présente mention légale suite à une utilisation incorrecte du site web.

De plus, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens présents sur ce site est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources pouvant élargir les contenus offerts par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant un caractère illicite dans l’utilisation de tout contenu ou la réalisation de toute activité sur les pages web accessibles par le site, il devra notifier LE PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant correctement et en précisant les violations présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans objectif de validité juridique.
 

5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera le Castillan.